Permis de construire Logement N° 05610115L0010

Permis de construire n° 05610115L0010 à Languidic pour 1 350 m² de logement, 17 rue du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 05610115L0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610115L0010 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé 17 rue du Commerce. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 5 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 420 m² existants. 8 des 15 logements sont des T3. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 043 m², soit 90 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 30, AI 31. La voie, rue du Commerce, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/08/2018
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2018

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 30 AI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 1 350 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 043 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 420 m² à 1 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 350 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 130 m² 1 350 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 420 m² 1 350 m² 0 m² 420 m² 0 m² 930 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 5
Logements collectifs 10
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 3 - - 15
- 26,7 % 53,3 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1921
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610115L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 07/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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