Permis de construire Locaux N° 05610113L0020

Permis de construire n° 05610113L0020 à Languidic pour 303 m² de locaux, Keraque

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 05610113L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610113L0020, délivré le 1 juillet 2013 à Languidic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Keraque.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 62. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Keraque, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 872 m²

Surface existante avant

4 857 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

5 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 857 m² à 5 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 857 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 5 160 m²
Total 4 857 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 5 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 857 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 5 160 m²
Total locaux 4 857 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 5 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610113L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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