Permis de construire Locaux N° 05610116L0047

Permis de construire n° 05610116L0047 à Languidic pour 332 m² de locaux, Keraque

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 05610116L0047

Demandeur

DE KERAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610116L0047 a été délivré le 30 décembre 2016 à Languidic (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Keraque. DE KERAQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2017, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 62. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Keraque, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 872 m²

Surface existante avant

5 160 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

5 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 332 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 160 m² à 5 492 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 160 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 5 492 m²
Total 5 160 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 5 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 160 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 5 492 m²
Total locaux 5 160 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 5 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERAQUE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Languidic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DE KERAQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401141791
SIRET
40114179100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Autres dossiers de DE KERAQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610116L0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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