Permis de construire n° 05610113L0012 à Languidic pour 2 767 m² de locaux, Kerarvet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05610113L0012
Demandeur
GAEC DE KERARVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerarvet, le permis de construire n° 05610113L0012 a été délivré le 9 juillet 2013 à Languidic (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE KERARVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 767 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VN34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languidic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
| Total | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERARVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327233037
- SIRET
- 32723303700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de GAEC DE KERARVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610113L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |