Permis de construire Locaux N° 05610020M0010

Permis de construire n° 05610020M0010 à Langonnet pour 444 m² de locaux, La Magdeleine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 05610020M0010

Demandeur

GAEC LA MAGDELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610020M0010, délivré le 2 septembre 2020 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Magdeleine. La demande émane de GAEC LA MAGDELEINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 240 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 240 m²

Surface existante avant

3 218 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

3 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Magdeleine

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 218 m² à 3 662 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 218 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 662 m²
Total 3 218 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 218 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 662 m²
Total locaux 3 218 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA MAGDELEINE, dont l'adresse déclarée est à Langonnet. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC LA MAGDELEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
845186865
SIRET
84518686500018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LANGONNET (56630)

Autres dossiers de GAEC LA MAGDELEINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610020M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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