Déclaration préalable Locaux N° 05610013A0019

Déclaration préalable n° 05610013A0019 à Langonnet pour 16 m² de locaux, 38 rue des Montagnes Noires

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier DP n° 05610013A0019

Demandeur

CREPERIE LEBRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2013 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610013A0019 porte sur un projet situé 38 rue des Montagnes Noires. CREPERIE LEBRETON porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle XT 27. Sur la même voie, rue des Montagnes Noires, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

2 409 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 409 m² à 2 425 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 409 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 425 m²
Total 2 409 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 409 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 425 m²
dont Industrie 2 409 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 425 m²
Total locaux 2 409 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CREPERIE LEBRETON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Langonnet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CREPERIE LEBRETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322904053
SIRET
32290405300103
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
LANGONNET (56630)

Autres dossiers de CREPERIE LEBRETON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610013A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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