Déclaration préalable n° 05610013A0019 à Langonnet pour 16 m² de locaux, 38 rue des Montagnes Noires
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier DP n° 05610013A0019
Demandeur
CREPERIE LEBRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 octobre 2013 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610013A0019 porte sur un projet situé 38 rue des Montagnes Noires. CREPERIE LEBRETON porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XT 27. Sur la même voie, rue des Montagnes Noires, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 409 m² à 2 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 409 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 409 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 409 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 425 m² |
| dont Industrie | 2 409 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 409 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREPERIE LEBRETON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Langonnet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CREPERIE LEBRETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322904053
- SIRET
- 32290405300103
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Autres dossiers de CREPERIE LEBRETON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610013A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Montagnes Noires à Langonnet (56630)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Montagnes Noires depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.