Permis de construire Locaux N° 05609918M0004

Permis de construire à Langoëlan pour 4 511 m² de locaux - Kermaria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 05609918M0004

Demandeur

EARL DE KERMARIA

Cette page présente le permis de construire n° 05609918M0004, délivré le 7 janvier 2019 à Langoëlan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermaria, Langoëlan (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERMARIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 511 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY10, ZY34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 541 m²

Surface créée

4 511 m²

Variation nette

+4 511 m²

Surface totale après

4 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langoëlan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY10 ZY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermaria

Territoire administratif

Commune
Langoëlan Code postal 56160 Identifiant INSEE 56099
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²
Total 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERMARIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
841402001
SIRET
84140200100017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LANGOELAN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609918M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermaria, Langoëlan (56160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERMARIA et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609918M0004, instruit par la commune de Langoëlan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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