Permis de construire Locaux N° 05609917M0006

Permis de construire n° 05609917M0006 à Langoëlan pour 1 468 m² de locaux, Botchouannic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 05609917M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2018 à Langoëlan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609917M0006 porte sur un projet situé Botchouannic.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP66, ZP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoëlan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 504 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langoëlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP66 ZP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langoëlan Code postal 56160 Identifiant INSEE 56099
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 2 316 m²
Total 848 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 848 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 2 316 m²
Total locaux 848 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 2 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOELAN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609917M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Botchouannic, à Langoëlan (56160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609917M0006, déposé en mairie de Langoëlan.

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