Permis de construire n° 05609917M0005 à Langoëlan pour 610 m² de locaux, Quenepevant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05609917M0005
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quenepevant, le permis de construire n° 05609917M0005 a été délivré le 4 décembre 2017 à Langoëlan (Morbihan, Bretagne). GAEC DES DEUX RIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZK167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoëlan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langoëlan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quenepevant
Territoires administratifs
- Commune
- Langoëlan Code postal 56160 Identifiant INSEE 56099
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 657 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 267 m² |
| Total | 2 657 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 657 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 2 657 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 830954517
- SIRET
- 83095451700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANGOELAN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609917M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |