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Permis de construire Locaux N° 05609816L0017

Permis de construire à Lanester pour 77 m² de locaux - 5 Avenue Francois Billoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Francois Billoux, Lanester (56600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME DU PORT et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609816L0017, instruit par la commune de Lanester.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 05609816L0017

Demandeur

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME DU PORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05609816L0017, délivré le 25 octobre 2016 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Avenue Francois Billoux, Lanester (56600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME DU PORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 335 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	0 m²	77 m²	77 m²	77 m²
Total	112 m²	77 m²	77 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME DU PORT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 492195383
SIRET: 49219538300012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609816L0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Francois Billoux, Lanester (56600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME DU PORT et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609816L0017, instruit par la commune de Lanester.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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