Permis de construire n° 05609820L0030 à Lanester pour 69 m² de locaux, 134 Rue Jean Jaures
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 05609820L0030
Demandeur
OGEC GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 134 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05609820L0030 a été délivré le 18 janvier 2021 à Lanester (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est OGEC GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU PONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC583. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 69 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 m² | 253 m² |
| Total | 252 m² | 69 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 69 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 m² | 253 m² |
| Total locaux | 252 m² | 69 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU PONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330927369
- SIRET
- 33092736900026
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609820L0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |