Permis de construire Locaux N° 05609719T0030

Permis de construire n° 05609719T0030 à Landévant pour 49 m² de locaux, impasse Jean Haroche Pa Mane Craping

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 05609719T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609719T0030 a été délivré le 25 octobre 2019 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé impasse Jean Haroche Pa Mane Craping.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 488 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 199. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Jean Haroche, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 488 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Mane Craping

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 488 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 145 m² à 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 194 m²
Total 145 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 194 m²
dont Entrepôt 145 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 194 m²
Total locaux 145 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609719T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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