Permis de construire Logement N° 05609719T0028

Permis de construire n° 05609719T0028 à Landévant pour 96 m² de logement, 10 Lo Les Villas de la Clairier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 05609719T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609719T0028, délivré le 10 octobre 2019 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Lo Les Villas de la Clairier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 457 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 1266. La voie, Les Villas de la Clairier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
23/10/2020
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 457 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609719T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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