Le permis de construire n° 05609723T0003, délivré le 9 juin 2023 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse Jean Haroche Z.a. de Mane Craping. SCI DA VAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 628 m², le programme représente 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZV 204. Sur la même voie, impasse Jean Haroche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Mane Craping

Territoires administratifs

Commune: Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 628 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 365 m² de commerce et activités de service et 34 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 237 m² à 636 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	237 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	636 m²
Total	237 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	237 m²	365 m²	365 m²	602 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	237 m²	399 m²	399 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DA VAT, dont l'adresse déclarée est à Landévant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DA VAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789542578
SIRET: 78954257800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: LANDÉVANT (56690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609723T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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