Permis de construire Logement N° 05609718T0039

Permis de construire n° 05609718T0039 à Landévant pour 80 m² de logement, 7 lotissement Les Villas de la Clairiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 05609718T0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609718T0039, délivré le 26 février 2019 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 lotissement Les Villas de la Clairiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 1293. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Les Villas de la Clairiere, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
26/11/2019
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609718T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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