Permis de construire Locaux N° 05609620T0027

Permis de construire n° 05609620T0027 à Landaul pour 290 m² de locaux, ZI de la Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 05609620T0027

Demandeur

MARALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609620T0027 porte sur un projet situé ZI de la Gare. Le dossier a été déposé par MARALI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 226. La voie, ZI de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 555 m² à 845 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 845 m²
Total 555 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 845 m²
Total locaux 555 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARALI, une société civile immobilière (SCI) basée à Landaul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409139870
SIRET
40913987000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
LANDAUL (56690)

Autres dossiers de MARALI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609620T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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