Permis de construire Logement N° 05609620T0040

Permis de construire n° 05609620T0040 à Landaul pour 123 m² de logement, rue de l'Ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 décembre 2020

Dossier PC n° 05609620T0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609620T0040 porte sur un projet situé rue de l'Ocean.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 553 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 526. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ocean, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 553 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609620T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 décembre 2020
Date de dépôt 18/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZH 526 à Landaul (56690)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ocean à Landaul (56690)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landaul

Autres types d'autorisations à Landaul