Permis de construire Logement N° 05609620T0007

Permis de construire n° 05609620T0007 à Landaul pour 138 m² de logement, Rue Des Saules

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 05609620T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Saules, le permis de construire n° 05609620T0007 a été délivré le 27 juillet 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM752. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDAUL (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609620T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Saules, à Landaul (56690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609620T0007, déposé en mairie de Landaul.

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