Permis de construire n° 05609620T0001 à Landaul pour 924 m² de locaux, Kersassin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 05609620T0001
Demandeur
EARL KERSUZANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609620T0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kersassin. La demande émane de EARL KERSUZANA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 029 m², le programme représente 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/08/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 141, ZL 142. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersassin
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 835 m² à 3 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 835 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 3 759 m² |
| Total | 2 835 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 3 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 835 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 3 759 m² |
| Total locaux | 2 835 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 3 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL KERSUZANA, dont l'adresse déclarée est à Landaul. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL KERSUZANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422934828
- SIRET
- 42293482800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609620T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |