Permis de construire Logement N° 05609619T0037

Permis de construire n° 05609619T0037 à Landaul pour 42 m² de logement, Keryagune

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2020

Dossier PC n° 05609619T0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609619T0037 a été délivré le 21 mars 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keryagune.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 993 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2020, soit 11 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 420. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
21/03/2020
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keryagune

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 993 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉDION (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609619T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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