Permis de construire Logement N° 05609619T0033

Permis de construire n° 05609619T0033 à Landaul pour 419 m² de logement, 2-4-6 Rue Arlie Blood

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 05609619T0033

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2020 à Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609619T0033 porte sur un projet situé 2-4-6 Rue Arlie Blood. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 911 m², soit 70 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 780. Sur la même voie, rue Arlie Blood, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
09/10/2020
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 911 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 419 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609619T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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