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Permis de construire Locaux N° 05609417N0002

Permis de construire à Kervignac pour 540 m² de locaux - Parc Du Braigno

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Braigno, Kervignac (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANTI KOZH et accordé le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609417N0002, instruit par la commune de Kervignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 05609417N0002

Demandeur

SCI ANTI KOZH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05609417N0002, délivré le 9 février 2017 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Du Braigno, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANTI KOZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI15, AI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12 AI15 AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	473 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 013 m²
Total	473 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	178 m²	60 m²	60 m²	238 m²
Entrepôt	295 m²	480 m²	480 m²	775 m²
Total locaux	473 m²	540 m²	540 m²	1 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTI KOZH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450743455
SIRET: 45074345500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609417N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Braigno, Kervignac (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANTI KOZH et accordé le 9 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609417N0002, instruit par la commune de Kervignac.

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