Permis de construire Locaux N° 05609417N0002

Permis de construire n° 05609417N0002 à Kervignac pour 540 m² de locaux, Parc Du Braigno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 05609417N0002

Demandeur

SCI ANTI KOZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Du Braigno, le permis de construire n° 05609417N0002 a été délivré le 9 février 2017 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI ANTI KOZH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI15, AI14. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12 AI15 AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 013 m²
Total 473 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 013 m²
dont Bureaux 178 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 238 m²
dont Entrepôt 295 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 775 m²
Total locaux 473 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTI KOZH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450743455
SIRET
45074345500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609417N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc Du Braigno, à Kervignac (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ANTI KOZH et accordé le 9 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609417N0002, déposé en mairie de Kervignac.

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