Permis de construire n° 05609416N0060 à Kervignac pour 851 m² de locaux, 3 Rue De Ker Anna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 05609416N0060
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609416N0060 a été délivré le 1 février 2017 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Ker Anna. Le demandeur déclaré est LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC393, AC385, AC382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 288 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 4 139 m² |
| Total | 3 288 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 4 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 288 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 4 139 m² |
| Total locaux | 3 288 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 4 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777828179
- SIRET
- 77782817900013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609416N0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |