Permis de construire à Kervignac pour 851 m² de locaux - 3 Rue De Ker Anna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 05609416N0060
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA
Cette page présente le permis de construire n° 05609416N0060, délivré le 1 février 2017 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Ker Anna, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC393, AC385, AC382.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 288 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 4 139 m² |
| Total | 3 288 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 4 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 288 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 4 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777828179
- SIRET
- 77782817900013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609416N0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |