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Permis de construire Locaux N° 05609413C0022

Permis de construire à Kervignac pour 924 m² de locaux - Parc Du Braigno

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Braigno, Kervignac (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TY-PRODUCTEURS et accordé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609413C0022, instruit par la commune de Kervignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05609413C0022

Demandeur

TY-PRODUCTEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05609413C0022, délivré le 24 octobre 2013 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Du Braigno, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TY-PRODUCTEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en commerce et services, 808 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI4, ZD224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI217 AI4 ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	268 m²	924 m²	0 m²	268 m²	0 m²	656 m²	924 m²
Total	268 m²	924 m²	0 m²	268 m²	0 m²	656 m²	924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Industrie	268 m²	808 m²	268 m²	540 m²	808 m²
Total locaux	268 m²	924 m²	268 m²	656 m²	924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY-PRODUCTEURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521134080
SIRET: 52113408000014
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609413C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Braigno, Kervignac (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TY-PRODUCTEURS et accordé le 24 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

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