Permis de construire n° 05609423N0059 à Kervignac pour 69 m² de locaux, 7 rue Louis Lepine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 05609423N0059
Demandeur
VERNOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609423N0059 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé 7 rue Louis Lepine. VERNOR IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 026 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 251, ZC 320, ZC 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Louis Lepine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 660 m² à 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 729 m² |
| Total | 660 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 660 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 729 m² |
| dont Bureaux | 353 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 422 m² |
| dont Industrie | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total locaux | 660 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERNOR IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Kervignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VERNOR IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434134805
- SIRET
- 43413480500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609423N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 251, ZC 320, ZC 322 à Kervignac (56700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lepine à Kervignac (56700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Lepine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.