Déclaration préalable n° 05609014L0080 à Inzinzac-Lochrist pour 10 m² de locaux, Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier DP n° 05609014L0080
Demandeur
COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609014L0080 a été accordée le 28 septembre 2014, pour un projet situé Rue Des Anciens Combattant. La demande émane de COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 006 m² |
| Total | 996 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 996 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 996 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600909
- SIRET
- 21560090900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Autres dossiers de COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609014L0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |