Permis de construire Locaux N° 05608920L0005

Permis de construire n° 05608920L0005 à Inguiniel pour 1 296 m² de locaux, Le Moustoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 05608920L0005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moustoir, le permis de construire n° 05608920L0005 a été délivré le 20 juillet 2020 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VD21, VD22, VD23. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 660 m²

Surface existante avant

2 601 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

2 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VD21 VD22 VD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 601 m² 1 296 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 263 m² 2 864 m²
Total 2 601 m² 1 296 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 263 m² 2 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 601 m² 1 296 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 263 m² 2 864 m²
Total locaux 2 601 m² 1 296 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 263 m² 2 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531213122
SIRET
53121312200017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608920L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moustoir, à Inguiniel (56240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER et accordée le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608920L0005, déposé en mairie d'Inguiniel.

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