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Permis de construire Locaux N° 05608920L0005

Permis de construire à Inguiniel pour 1 296 m² de locaux - Le Moustoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moustoir, Inguiniel (56240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER et accordé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608920L0005, instruit par la commune de Inguiniel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 05608920L0005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608920L0005, délivré le 20 juillet 2020 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Moustoir, Inguiniel (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VD21, VD22, VD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 660 m²

Surface existante avant

2 601 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

2 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

15/05/2021

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VD21 VD22 VD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 601 m²	1 296 m²	0 m²	1 033 m²	0 m²	263 m²	2 864 m²
Total	2 601 m²	1 296 m²	0 m²	1 033 m²	0 m²	263 m²	2 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 601 m²	1 296 m²	0 m²	1 033 m²	0 m²	263 m²	2 864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 531213122
SIRET: 53121312200017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608920L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moustoir, Inguiniel (56240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE AR VOUSTOER et accordé le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608920L0005, instruit par la commune de Inguiniel.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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