Retour aux permis de construire de Île-aux-Moines

Permis de construire Locaux N° 05608714Y0007

Permis de construire à Île-aux-Moines pour 68 m² de locaux - Er Pradeux Lot 13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Er Pradeux Lot 13, Île-aux-Moines (56780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSULAIRE L.M. et accordé le 18 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608714Y0007, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 05608714Y0007

Demandeur

INSULAIRE L.M.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608714Y0007, délivré le 18 avril 2014 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Er Pradeux Lot 13, Île-aux-Moines (56780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSULAIRE L.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/08/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

02/08/2016

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/08/2016

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13

Territoire administratif

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSULAIRE L.M.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799931910
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608714Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	02/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Er Pradeux Lot 13, Île-aux-Moines (56780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSULAIRE L.M. et accordé le 18 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608714Y0007, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Île-aux-Moines

PC n°0560872500014 Logement Autorisé

30 Rue Du Naudeux

Île-aux-Moines (56780)

Nouvelle construction

16 mars 2026 52 m² SDP

PC n°0560872500012 Locaux Autorisé

Rue Principale Za Gregan Lot 16

Île-aux-Moines (56780)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 186 m² SDP

PC n°0560872500013 Logement Autorisé

24 Rue De Greignon

Île-aux-Moines (56780)

Transformation avec extension

13 nov. 2025 232 m² SDP

PC n°0560872500008 Logement Autorisé

24 Rue De Greignon

Île-aux-Moines (56780)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 233 m² SDP

PC n°0560872500005 Locaux Autorisé

102 Rue Du Pont Du Gueric

Île-aux-Moines (56780)

Extension sans transformation

09 juin 2025 519 m² SDP COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

PC n°0560872500001 Locaux Terminé

463 Rue Du Dolmen

Île-aux-Moines (56780)

Nouvelle construction

22 mai 2025 27 m² SDP

Autres types d'autorisations à Île-aux-Moines

Permis d'aménager à Île-aux-Moines

16 autorisations

Permis de démolir à Île-aux-Moines

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Île-aux-Moines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Île-aux-Moines

Autres types d'autorisations à Île-aux-Moines

Caractéristiques du projet