Permis de construire Locaux N° 05608717Y0005

Permis de construire n° 05608717Y0005 à Île-aux-Moines pour 155 m² de locaux, Er Pradeux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 05608717Y0005

Demandeur

SINOHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608717Y0005, délivré le 17 octobre 2017 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Er Pradeux. SINOHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C944. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-aux-Moines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINOHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801178062
SIRET
80117806200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608717Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Er Pradeux, à Île-aux-Moines (56780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SINOHE et accordée le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608717Y0005, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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