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Permis de construire Locaux N° 05608717Y0005

Permis de construire à Île-aux-Moines pour 155 m² de locaux - Er Pradeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Er Pradeux, Île-aux-Moines (56780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SINOHE et accordé le 17 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608717Y0005, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 05608717Y0005

Demandeur

SINOHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608717Y0005, délivré le 17 octobre 2017 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Er Pradeux, Île-aux-Moines (56780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SINOHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

17/10/2017

Chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINOHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801178062
SIRET: 80117806200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608717Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Er Pradeux, Île-aux-Moines (56780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SINOHE et accordé le 17 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608717Y0005, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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