Permis de construire Locaux N° 05608714Y0021

Permis de construire n° 05608714Y0021 à Île-aux-Moines pour 44 m² de locaux, Pointe De Brouel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 05608714Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pointe De Brouel, le permis de construire n° 05608714Y0021 a été délivré le 9 février 2015 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B210. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-aux-Moines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
09/05/2015
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
09/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608714Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 09/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pointe De Brouel, à Île-aux-Moines (56780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608714Y0021, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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