Permis de construire à Île-d'Houat pour 108 m² de logement - Le Village
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 05608620T0004
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
Cette page présente le permis de construire n° 05608620T0004, délivré le 29 janvier 2021 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Village, Île-d'Houat (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L ILE D HOUAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 108 m² | 11 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 108 m² | 11 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600867
- SIRET
- 21560086700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ILE-D'HOUAT (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608620T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |