Permis de construire n° 05608620T0004 à Île-d'Houat pour 108 m² de logement, Le Village
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 05608620T0004
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608620T0004 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE D HOUAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE138. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Houat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 108 m² | 11 m² | 108 m² | -11 m² | 108 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 108 m² | 11 m² | 108 m² | -11 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600867
- SIRET
- 21560086700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-D'HOUAT (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ILE D HOUAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608620T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |