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Permis de construire Logement N° 05608618T0002

Permis de construire n° 05608618T0002 à Île-d'Houat pour 252 m² de logement, Le Village

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 05608618T0002

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D HOUAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608618T0002 a été délivré le 8 février 2019 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L ILE D HOUAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE263, AE264, AE265. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Houat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

3

Chantier (DOC)

26/10/2020

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Île-d'Houat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE263 AE264 AE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	109 m²	143 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Locaux	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Total	143 m²	109 m²	143 m²	0 m²	143 m²	109 m²	252 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	1	-	3
-	-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600867
SIRET: 21560086700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HOUAT (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608618T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Village, à Île-d'Houat (56170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L ILE D HOUAT et accordé le 8 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608618T0002, déposé en mairie d'Île-d'Houat.

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