Permis de construire n° 05608619T0007 à Île-d'Houat pour 73 m² de locaux, Er Prad
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 05608619T0007
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608619T0007, délivré le 27 novembre 2019 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Er Prad. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L ILE D HOUAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL583, AL588, AL589. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Houat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 73 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 52 m² | 73 m² |
| Total | 21 m² | 73 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 52 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 73 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 52 m² | 73 m² |
| Total locaux | 21 m² | 73 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 52 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600867
- SIRET
- 21560086700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-D'HOUAT (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ILE D HOUAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608619T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |