Permis de construire n° 05608321C0033 à Hennebont pour 990 m² de locaux, 26 Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 05608321C0033
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608321C0033 a été délivré le 15 novembre 2021 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 26 Avenue Francois Mitterrand. REGION BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS204, AS218, AS324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 965 m² | 990 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 630 m² | 11 595 m² |
| Total | 10 965 m² | 990 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 630 m² | 11 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 965 m² | 990 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 630 m² | 11 595 m² |
| Total locaux | 10 965 m² | 990 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 630 m² | 11 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES CS 21101 (35711)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608321C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |