Permis de construire n° 05608321C0033 à Hennebont pour 990 m² de locaux, 26 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 05608321C0033
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608321C0033 a été délivré le 15 novembre 2021 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 26 avenue Francois Mitterrand. REGION BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 064 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 204, AS 218, AS 324. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Francois Mitterrand, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 990 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 965 m² à 11 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 965 m² | 990 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 630 m² | 11 595 m² |
| Total | 10 965 m² | 990 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 630 m² | 11 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 965 m² | 990 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 630 m² | 11 595 m² |
| Total locaux | 10 965 m² | 990 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 630 m² | 11 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cs 21101. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES CS 21101 (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608321C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 204, AS 218, AS 324 à Hennebont (56700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Hennebont (56700)
L’autre dossier recensé avenue Francois Mitterrand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.