Permis de construire Mixte N° 05608321C0046

Permis de construire n° 05608321C0046 à Hennebont pour 236 m² de logement et locaux, 20 rue de la Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05608321C0046

Demandeur

SCI CHEVAL NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608321C0046 a été délivré le 5 novembre 2021 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 rue de la Gare. SCI CHEVAL NOIR porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 8 des 9 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 430 m². Les locaux représentent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 74. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/05/2022
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 207 m² de commerce et activités de service (dont 207 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 359 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 359 m² à 375 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 359 m² 29 m² 0 m² 13 m² 207 m² -191 m² 168 m²
Total 359 m² 29 m² 207 m² 13 m² 207 m² 16 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 29 m² 0 m² 13 m² 207 m² -191 m² 168 m²
dont Hôtels 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Total locaux 359 m² 29 m² 0 m² 13 m² 207 m² -191 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - 1 - - - 9
88,9 % - 11,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHEVAL NOIR, dont l'adresse déclarée est à Hennebont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CHEVAL NOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908609068
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608321C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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