Permis de construire n° 05608319C0003 à Hennebont pour 28 m² de locaux, Touldouar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 05608319C0003
Demandeur
SCI DU MOULIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608319C0003, délivré le 21 février 2019 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Touldouar. SCI DU MOULIN NEUF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK292, BK295. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| Locaux | 524 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 552 m² |
| Total | 896 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 552 m² |
| Total locaux | 524 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750122020
- SIRET
- 75012202000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608319C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |