Permis de construire Logement N° 05608318C0038

Permis de construire n° 05608318C0038 à Hennebont pour 121 m² de logement, rue de Kercroch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 février 2019

Dossier PC n° 05608318C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608318C0038 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2019, pour un projet situé rue de Kercroch.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 517 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Kercroch, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 517 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSSAC (44160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608318C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 février 2019
Date de dépôt 28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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