Permis de construire Logement N° 05608321C0021

Permis de construire n° 05608321C0021 à Hennebont pour 386 m² de logement, quai du Port Louis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 septembre 2021

Dossier PC n° 05608321C0021

Demandeur

SCI 32 IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608321C0021 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2021 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse quai du Port Louis. SCI 32 IMMO porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentaient 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 939 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 192. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 939 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 386 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 32 IMMO, dont l'adresse déclarée est à Hennebont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI 32 IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535275259
SIRET
53527525900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
HENNEBONT (56700)

Autres dossiers de SCI 32 IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608321C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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