Permis de construire Locaux N° 05608314C0061

Permis de construire n° 05608314C0061 à Hennebont pour 138 m² de locaux, 40 Rue Emile Zola

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 05608314C0061

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608314C0061 a été délivré le 18 mai 2015 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 40 Rue Emile Zola. DEPARTEMENT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW83. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 605 m²

Surface existante avant

5 189 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56704 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Locaux 4 765 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 4 903 m²
Total 5 189 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 765 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 4 903 m²
Total locaux 4 765 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 4 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56009)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608314C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Emile Zola, à Hennebont (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 18 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608314C0061, déposé en mairie d'Hennebont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hennebont

Autres types d'autorisations à Hennebont