Permis de construire n° 05608314C0047 à Hennebont pour 752 m² de logement, Avenue Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 05608314C0047
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Pasteur, le permis de construire n° 05608314C0047 a été délivré le 8 décembre 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 3 individuels et 9 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL819, BL823. Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hennebont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 242 m² |
| Total | 490 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 3 | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600039
- SIRET
- 27560003900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1921
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608314C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |