Déclaration préalable Logement N° 05608324C0268

Déclaration préalable n° 05608324C0268 à Hennebont pour 162 m² de logement, 1 avenue Pasteur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier DP n° 05608324C0268

Demandeur

SAS TINO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608324C0268, accordée le 28 novembre 2024 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 avenue Pasteur. La demande émane du marchand de biens SAS TINO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 526 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2025, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 721. Sur la même voie, avenue Pasteur, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/12/2025
Autorisation
28/11/2024
Chantier (DOC)
28/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS TINO, basé à Lorient. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS TINO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933051591
SIRET
93305159100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608324C0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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