Permis de construire Locaux N° 05608314C0009

Permis de construire n° 05608314C0009 à Hennebont pour 957 m² de locaux, 18 rue Francoise Dolto Lotissement Zac Parco Nord

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 05608314C0009

Demandeur

SCI CONCEPT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608314C0009 a été délivré le 19 juin 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 18 rue Francoise Dolto Lotissement Zac Parco Nord. SCI CONCEPT IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 081 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 965. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francoise Dolto, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 081 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Zac Parco Nord

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 081 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 957 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 729 m² de commerce et activités de service et 228 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CONCEPT IMMO, dont l'adresse déclarée est à Locoal-Mendon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CONCEPT IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800068751
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Autres dossiers de SCI CONCEPT IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608314C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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