Permis de construire Logement N° 05608314C0002

Permis de construire n° 05608314C0002 à Hennebont pour 1 778 m² de logement, Rue Du Bourgneuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05608314C0002

Demandeur

SCCV NOUVEL ANGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608314C0002 a été délivré le 26 juin 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bourgneuf. La demande émane de SCCV NOUVEL ANGLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW95, AW96. Au total, 646 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 930 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
25/04/2018
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW95 AW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²
Total 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 7 - - 25
- 36,0 % 36,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOUVEL ANGLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499053437
SIRET
49905343700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608314C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bourgneuf, à Hennebont (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV NOUVEL ANGLE et accordée le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 7 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608314C0002, déposé en mairie d'Hennebont.

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