Déclaration préalable n° 05608314C0049 à Hennebont pour 13 m² de locaux, 16 place Foch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juin 2014
Dossier DP n° 05608314C0049
Demandeur
EMSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05608314C0049 porte sur un projet situé 16 place Foch. Le dossier a été déposé par EMSY.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 477, AV 478. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 45 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 56 m² |
| Total | 45 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 56 m² |
| Total locaux | 45 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMSY, une société civile immobilière (SCI) basée à Hennebont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EMSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412524092
- SIRET
- 41252409200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de EMSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608314C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AV 477, AV 478 à Hennebont (56700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.