Déclaration préalable Locaux N° 05608314C0049

Déclaration préalable n° 05608314C0049 à Hennebont pour 13 m² de locaux, 16 place Foch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 juin 2014

Dossier DP n° 05608314C0049

Demandeur

EMSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05608314C0049 porte sur un projet situé 16 place Foch. Le dossier a été déposé par EMSY.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 477, AV 478. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 477 AV 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 143 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 45 m² à 56 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 56 m²
Total 45 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 56 m²
Total locaux 45 m² 13 m² 0 m² 2 m² 0 m² 11 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMSY, une société civile immobilière (SCI) basée à Hennebont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412524092
SIRET
41252409200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
HENNEBONT (56700)

Autres dossiers de EMSY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608314C0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AV 477, AV 478 à Hennebont (56700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hennebont

Autres types d'autorisations à Hennebont