Déclaration préalable n° 05608314C0049 à Hennebont pour 13 m² de locaux, 16 Place Foch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juin 2014
Dossier DP n° 05608314C0049
Demandeur
EMSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05608314C0049 porte sur un projet situé 16 Place Foch. Le dossier a été déposé par EMSY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV477, AV478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 56 m² |
| Total | 45 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 56 m² |
| Total locaux | 45 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412524092
- SIRET
- 41252409200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de EMSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608314C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |