Permis de construire n° 05608117Q0012 à Guiscriff pour 532 m² de locaux, Kerjulien Bras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 05608117Q0012
Demandeur
GAEC DE KERJULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608117Q0012 a été délivré le 18 octobre 2017 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerjulien Bras. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERJULIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WM9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 644 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 176 m² |
| Total | 2 644 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 644 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 176 m² |
| Total locaux | 2 644 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 3 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERJULIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382426237
- SIRET
- 38242623700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Autres dossiers de GAEC DE KERJULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608117Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |