Permis de construire n° 05608117Q0011 à Guiscriff pour 746 m² de locaux, Kerlaz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 05608117Q0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608117Q0011 a été délivré le 10 août 2017 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlaz. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES JONQUILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO16, ZO14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlaz
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 968 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 714 m² |
| Total | 1 968 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 968 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 714 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES JONQUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819890062
- SIRET
- 81989006200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608117Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |