Permis de construire n° 05608117Q0008 à Guiscriff pour 332 m² de locaux, Kernaen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 05608117Q0008
Demandeur
GAEC DE VIL HUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernaen, le permis de construire n° 05608117Q0008 a été délivré le 14 septembre 2017 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne). La demande émane de GAEC DE VIL HUEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernaen
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 693 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 693 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 693 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VIL HUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509547287
- SIRET
- 50954728700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608117Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |