Permis de construire n° 05608116Q0007 à Guiscriff pour 177 m² de locaux, Rue De Kerlabour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 05608116Q0007
Demandeur
COMMUNE DE GUISCRIFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608116Q0007 porte sur un projet situé Rue De Kerlabour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUISCRIFF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 959 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 136 m² |
| Total | 1 959 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 959 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 1 959 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISCRIFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600818
- SIRET
- 21560081800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISCRIFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608116Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |