Déclaration préalable n° 05608123Q0025 à Guiscriff pour 4 m² de locaux, Lann Spernic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier DP n° 05608123Q0025
Demandeur
COMMUNE DE GUISCRIFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lann Spernic, la déclaration préalable n° 05608123Q0025 a été accordée le 6 septembre 2023 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUISCRIFF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lann Spernic
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 111 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 3 112 m² |
| Total | 3 111 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 111 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 3 111 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 3 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISCRIFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600818
- SIRET
- 21560081800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISCRIFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608123Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |