Permis de construire n° 05608116Q0008 à Guiscriff pour 469 m² de locaux, Kerguivarech
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 05608116Q0008
Demandeur
GAEC DE KERGUIVARECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608116Q0008 porte sur un projet situé Kerguivarech. La demande émane de GAEC DE KERGUIVARECH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WI37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguivarech
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 009 m² |
| Total | 2 540 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 540 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 009 m² |
| dont Entrepôt | 2 540 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 2 540 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUIVARECH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411619257
- SIRET
- 41161925700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUIVARECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608116Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |