Permis de construire à Guiscriff pour 469 m² de locaux - Kerguivarech
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 05608116Q0008
Demandeur
GAEC DE KERGUIVARECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05608116Q0008, délivré le 27 septembre 2016 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguivarech, Guiscriff (56560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERGUIVARECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WI37.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguivarech
Territoire administratif
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 009 m² |
| Total | 2 540 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 540 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUIVARECH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411619257
- SIRET
- 41161925700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608116Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |