Permis de construire Locaux N° 05608116Q0008

Permis de construire à Guiscriff pour 469 m² de locaux - Kerguivarech

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 05608116Q0008

Demandeur

GAEC DE KERGUIVARECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05608116Q0008, délivré le 27 septembre 2016 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguivarech, Guiscriff (56560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERGUIVARECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WI37.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 021 m²

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

3 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guiscriff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerguivarech

Territoire administratif

Commune
Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 540 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 3 009 m²
Total 2 540 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 3 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 540 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 3 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERGUIVARECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411619257
SIRET
41161925700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GUISCRIFF (56560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608116Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerguivarech, Guiscriff (56560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERGUIVARECH et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608116Q0008, instruit par la commune de Guiscriff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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